Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Dépannage Auto Nordet de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services de dépannage automobile.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont payables en totalité au moment de l'intervention. Les tarifs peuvent varier selon :

• •Le type d'intervention nécessaire
• •La distance à parcourir
• •L'horaire d'intervention (jour/nuit, semaine/week-end)
• •Le type de véhicule concerné

Un devis peut être établi gratuitement sur demande pour toute intervention.

3. Modalités d'intervention

Dépannage Auto Nord s'engage à intervenir dans les meilleurs délais après la demande du client. Les délais d'intervention peuvent varier en fonction :

• •De la localisation du véhicule
• •Des conditions de circulation
• •Des conditions météorologiques
• •De la charge de travail au moment de la demande

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• •Fournir des informations exactes sur la localisation du véhicule
• •Être présent ou représenté lors de l'intervention
• •Présenter les documents du véhicule sur demande
• •S'acquitter du montant de la prestation

5. Responsabilité

Dépannage Auto Nord est assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son intervention. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• •Informations erronées fournies par le client
• •Dommages préexistants à l'intervention
• •Force majeure
• •Conditions météorologiques exceptionnelles

6. Garantie

Les prestations de dépannage et remorquage sont garanties selon la réglementation en vigueur. Toute réclamation doit être adressée par email à contact@depannage-auto-nord.fr.

7. Annulation

Toute annulation d'intervention doit être signalée dans les plus brefs délais. Des frais peuvent être facturés en cas d'annulation tardive ou si le dépanneur s'est déjà mis en route.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de service et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Dépannage Auto Nord.